ROVENSA, S.A. («ROVENSA») s’engage à respecter pleinement l’ensemble de la législation européenne et nationale applicable en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité de l’information, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – «RGPD») et la loi nationale applicable en matière de protection des données.

ROVENSA a mis en place et maintient un système de protection des données à caractère personnel et un système de sécurité de l’information conçus pour garantir le respect constant de la réglementation et pour démontrer la responsabilité institutionnelle en matière de protection des données et de sécurité de l’information, en adoptant à cette fin toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour toute question, demande de précisions, information complémentaire ou pour exercer les droits conférés par la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées et les autres parties intéressées peuvent contacter le délégué à la protection des données de ROVENSA à l’adresse e-mail suivante : dataprotection@rovensa.com.

Définitions

On entend par «données à caractère personnel» toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les identifiants à caractère personnel peuvent être, par exemple, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les « cookies » sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil d’un utilisateur (tel qu’un ordinateur ou un téléphone portable) via le navigateur web lorsqu’il visite un site web. Ils contiennent des informations qui permettent au site web de mémoriser les actions et les préférences de l’utilisateur au fil du temps, telles que les identifiants de connexion, le choix de la langue ou d’autres paramètres personnalisés. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques, analytiques ou marketing, en fonction de leur type et du consentement de l’utilisateur.

Responsable du traitement

ROVENSA, S.A., dont le siège social est situé à l’Ed. Central Office, Av. Dom João II 45 8º, 1990-084 Lisbonne – Portugal, immatriculée au registre du commerce de Lisbonne sous le numéro 514194910 et portant le même numéro d’identification fiscale, au capital social de 232 200 591,00 €, ci-après dénommée «ROVENSA», est l’entité responsable des sites web www.rovensa.com et des applications informatiques (ci-après collectivement dénommées «canaux» ou «applications»), par le biais desquels les Utilisateurs, Bénéficiaires de services ou Clients peuvent accéder à distance aux services et produits liés à l’agroalimentaire, qui sont présentés, commercialisés ou fournis, à tout moment, par le biais de ces canaux.

L’utilisation des canaux ou des applications par tout Utilisateur, Bénéficiaire de services ou Client peut entraîner la réalisation d’opérations de traitement de données à caractère personnel, dont la protection, la confidentialité et la sécurité par ROVENSA, en tant qu’entité responsable de leur traitement, sont conformes aux dispositions de la présente Politique de protection des données et de confidentialité.

Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel ou à l’exercice des droits des personnes concernées, le responsable du traitement, ROVENSA, peut être contacté par les moyens suivants :

• Siège social et adresse postale : Ed. Central Office, Av. Dom João II, 45, 8e étage, 1990-084 Lisbonne, Portugal
• Numéro de téléphone général : +351 213 222 750 (appel vers le réseau fixe national, des frais peuvent s’appliquer).

Pour toute question spécifiquement liée à la protection des données et à l’exercice des droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent également contacter le délégué à la protection des données de ROVENSA à l’adresse e-mail suivante : dataprotection@rovensa.com.

Lorsqu’ils soumettent une demande ou une requête, les personnes concernées sont priées d’indiquer clairement l’objet de leur communication afin de faciliter un traitement rapide et approprié de celle-ci.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

ROVENSA traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires aux fins de fournir des informations et d’assurer le fonctionnement de ses canaux, en fonction de l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs, des Bénéficiaires de services ou des Clients, qu’il s’agisse de données fournies par les Utilisateurs ou les Bénéficiaires de services dans le but d’enregistrer des demandes ou d’obtenir des informations, de données fournies par les Clients pour s’abonner à ces canaux, ou encore de données résultant de l’utilisation des services fournis par ROVENSA par leur intermédiaire, telles que l’accès, la consultation, les instructions, les transactions et autres enregistrements liés à leur utilisation.

En particulier, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalités des canaux peut impliquer le traitement d’un certain nombre d’identifiants personnels directs ou indirects, tels que le nom, l’adresse, les coordonnées, les adresses des appareils ou la localisation géographique, à condition que le consentement exprès de l’Utilisateur, du Bénéficiaire de services ou de l’Utilisateur/Client ait été donné pour une telle utilisation.

Dans tous les cas, les utilisateurs, les bénéficiaires des services ou les clients seront toujours informés de la nécessité d’accéder à ces données à caractère personnel pour pouvoir utiliser les fonctionnalités des canaux en question.

Les données à caractère personnel collectées par ROVENSA sont traitées par voie électronique et, le cas échéant, dans le cadre d’un traitement automatisé, y compris le traitement de fichiers, et dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles, contractuelles ou post-contractuelles avec les Utilisateurs, les Bénéficiaires de services ou les Clients, conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point f), et à l’article 22 du RGPD, ROVENSA informe par la présente les personnes concernées qu’elle n’effectue actuellement aucun traitement fondé exclusivement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques les concernant ou qui les affecte de manière significative de façon similaire. Si ROVENSA venait à mettre en œuvre un tel traitement à l’avenir, la présente Politique serait mise à jour en conséquence, et les personnes concernées en seraient informées avant le début dudit traitement.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Les catégories ou types de données à caractère personnel des Utilisateurs, des Bénéficiaires de services ou des Clients traitées sont les suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, pays, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, numéro d’identification fiscale ou numéro de pièce d’identité (facultatif).

Principes juridiques

Toutes les opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par ROVENSA sont menées dans le strict respect des principes établis par le RGPD, à savoir les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité.

ROVENSA adhère également au principe de responsabilité et s’engage à être en mesure de démontrer le respect de ces principes aux personnes concernées ainsi qu’à toute autorité de contrôle compétente ou à toute autre partie ayant un intérêt légitime à cet égard.

Fondements juridiques

ROVENSA ne traite des données à caractère personnel que lorsqu’au moins l’une des bases légales énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD est applicable. Les bases légales invoquées pour le traitement des données à caractère personnel comprennent notamment les suivantes :

• La personne concernée a donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ROVENSA, en tant que responsable du traitement, est soumise ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ROVENSA ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes invoqués par ROVENSA comprennent notamment : (i) la prévention de la fraude et la garantie de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information de ROVENSA ; (ii) l’amélioration et l’optimisation des services, produits et canaux numériques proposés par ROVENSA ; (iii) la production d’analyses statistiques agrégées et anonymisées à des fins commerciales internes ; et (iv) la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Lorsque ROVENSA invoque des intérêts légitimes comme base juridique, elle a procédé à une mise en balance afin de s’assurer que ces intérêts ne l’emportent pas sur les droits et libertés des personnes concernées. Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur ces évaluations en contactant le délégué à la protection des données.

Finalité du traitement

ROVENSA traite les données à caractère personnel à des fins spécifiques, explicites et légitimes, conformément au principe de limitation de la finalité énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point b), du RGPD et aux obligations d’information prévues à l’article 13, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les principales finalités pour lesquelles ROVENSA collecte et traite des données à caractère personnel comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• Répondre aux demandes d’informations soumises par les Utilisateurs et les Bénéficiaires de services dans le cadre de l’utilisation des canaux et services numériques de ROVENSA ;
• Gérer les communications et les relations avec les utilisateurs, les bénéficiaires de services et les clients, y compris la conduite des interactions précontractuelles, contractuelles et postcontractuelles découlant de la prestation de services ;
• Exécuter et fournir les services souscrits par les clients, y compris toutes les opérations nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles assumées par ROVENSA ;
• Assurer le fonctionnement technique et opérationnel, la sécurité et l’intégrité des canaux numériques et des systèmes d’information de ROVENSA ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ROVENSA, en tant que responsable du traitement, est soumise ;
• Générer des statistiques agrégées et anonymisées à des fins d’analyse interne et d’amélioration des services, sur la base de l’intérêt légitime de ROVENSA à optimiser ses produits, ses services et ses canaux numériques ;
• Envoyer des communications promotionnelles ou marketing concernant les nouvelles fonctionnalités, les produits ou les services proposés par ROVENSA, par des moyens électroniques ou traditionnels (par exemple, e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal), lorsque la personne concernée a donné son consentement préalable ou, le cas échéant, dans le cadre d’une relation client existante ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction ou d’autres formes d’interaction directe à des fins promotionnelles ;

Chacune des activités de traitement décrites ci-dessus repose sur au moins l’une des bases légales énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, y compris, le cas échéant, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou les intérêts légitimes poursuivis par ROVENSA. Le cas échéant, la base légale spécifique applicable à chaque activité de traitement sera communiquée à la personne concernée au moment de la collecte des données.

Lorsque des données à caractère personnel doivent être traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, ROVENSA évalue la compatibilité de ce traitement ultérieur avec la finalité initiale, notamment le lien entre la finalité initiale et la finalité envisagée, le contexte de la collecte, la nature des données, les conséquences possibles pour les personnes concernées et l’existence de garanties appropriées.

Lorsque ce traitement ultérieur n’est pas compatible avec la finalité initiale, ROVENSA doit obtenir le consentement explicite de la personne concernée avant de procéder.

Dans tous les cas, la personne concernée doit être informée au préalable de la nouvelle finalité et de ses droits relatifs à ce traitement, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Durées de conservation des données

ROVENSA ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD.

Les durées de conservation spécifiques appliquées par ROVENSA sont déterminées en tenant compte de la nature des données à caractère personnel concernées, des finalités du traitement, des obligations légales ou réglementaires applicables exigeant une conservation plus longue, ainsi que des délais de prescription applicables, comme suit :

Finalité	Durée de conservation
Fourniture des informations demandées par les utilisateurs	Pour les catégories de données concernées, 12 mois à compter de la date de la dernière interaction, sauf si une relation contractuelle ou précontractuelle est établie
Gestion des relations précontractuelles et contractuelles	Pour les catégories de données concernées, durée de la relation contractuelle plus 3 ans après sa cessation
Respect des obligations légales et réglementaires	Pour les catégories de données concernées, conformément aux dispositions légales applicables (par exemple, documents comptables et fiscaux : 10 ans en vertu de la législation portugaise)
Communications marketing (basées sur le consentement)	Pour les catégories de données concernées, jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de retrait, pendant 12 mois à compter de la date de la dernière interaction active
Fonctionnement technique et opérationnel des canaux numériques	Pour les catégories de données concernées, 30 jours à compter de la date de collecte, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité de l’information
Cookies et données de navigation	Pour les catégories de données concernées, voir les durées de conservation spécifiques dans le tableau des cookies ci-dessous

Sans préjudice de ce qui précède, lorsque des données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ROVENSA peut conserver ces données tant que le délai de prescription applicable n’a pas expiré, sur la base de son intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

À l’expiration du délai de conservation applicable, les données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de manière à empêcher l’identification des personnes concernées, conformément aux mesures techniques et organisationnelles adoptées par ROVENSA.

Destinataires et catégories de destinataires des données à caractère personnel

La fourniture de services par ROVENSA via ses canaux peut impliquer le recours à des sous-traitants tiers, y compris des entités établies en dehors de l’Union européenne, dont l’activité peut nécessiter l’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs, des Bénéficiaires de services ou des Clients.

Dans de tels cas, ROVENSA s’assure que tous les sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées. Ces obligations sont formalisées par le biais d’accords écrits relatifs au traitement des données, conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ROVENSA veille à ce que ces transferts soient conformes au chapitre V du RGPD, y compris, le cas échéant, par le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, à des règles d’entreprise contraignantes ou à d’autres garanties appropriées.

En outre, ROVENSA peut communiquer des données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi l’y oblige, par exemple en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, d’organismes de régulation, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi, conformément aux obligations légales auxquelles ROVENSA est soumise (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

En dehors de ces situations, et sauf dans le cadre du respect des obligations légales, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers qui ne sont pas des sous-traitants ou qui ne sont pas légitimement habilités à recevoir ces données, et aucune communication ne sera effectuée à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique.

Mesures de sécurité

ROVENSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures sont adoptées en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes concernées.

Ces mesures de sécurité visent à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

Lorsque ROVENSA fait appel à des sous-traitants tiers susceptibles d’accéder à des données à caractère personnel, ces entités sont tenues, en vertu d’un accord écrit, de mettre en œuvre des mesures de sécurité équivalentes afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les utilisateurs, les bénéficiaires de services et les clients ont également un rôle important à jouer dans la protection de leurs données à caractère personnel. Ils sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants d’accès et ne doivent pas les partager avec des tiers. Lorsqu’ils utilisent les canaux numériques fournis par ROVENSA, ils doivent veiller à ce que leurs appareils d’accès soient sécurisés et respecter les pratiques de sécurité recommandées, notamment en mettant régulièrement à jour leurs logiciels de sécurité.

Exercice des droits par les personnes concernées, réclamations, suggestions et signalement d’incidents

Conformément au RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que la rectification ou l’effacement de ces données. Elles ont également le droit de demander la limitation du traitement, de s’opposer au traitement de leurs données et de demander la portabilité de leurs données à caractère personnel vers un autre responsable du traitement, le cas échéant.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, sans avoir à fournir de justification, en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans chaque communication marketing ou en contactant le délégué à la protection des données par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

Dès réception d’une telle opposition, ROVENSA cessera sans délai de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée à des fins de marketing direct.

En outre, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Au Portugal, l’autorité de contrôle compétente est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), à laquelle les réclamations peuvent être adressées directement via le site web www.cnpd.pt.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données de ROVENSA par e-mail à l’adresse dataprotection@rovensa.com, ou par courrier postal adressé à Ed. Central Office, Av. Dom João II, 45, 8.º, 1990-084 Lisbonne, Portugal.

ROVENSA répondra à toute demande d’exercice des droits de la personne concernée sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, ROVENSA informera la personne concernée de cette prolongation et des raisons du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande initiale, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Si ROVENSA ne donne pas suite à la demande, elle informera la personne concernée sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception, des motifs de l’inaction ainsi que du droit de la personne concernée de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et d’introduire un recours juridictionnel.

Les utilisateurs, les bénéficiaires de services et les clients peuvent également adresser toute suggestion, demande de renseignements ou préoccupation relative à la protection des données en contactant ROVENSA par les moyens indiqués au paragraphe précédent.

Signalement des incidents

ROVENSA a mis en place et maintient un système de gestion des incidents conçu pour garantir une réponse rapide, structurée et efficace à toute violation de données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de sécurité de l’information.

Aux fins de la présente politique, on entend par « violation de données à caractère personnel » une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, au sens de l’article 4, paragraphe 12, du RGPD.

Les utilisateurs, les bénéficiaires de services et les clients qui ont connaissance ou ont des motifs raisonnables de soupçonner la survenue d’une violation de données à caractère personnel affectant les données traitées par ROVENSA sont vivement encouragés à signaler l’incident sans retard injustifié. Ces signalements doivent être adressés au délégué à la protection des données de ROVENSA par e-mail à l’adresse dataprotection@rovensa.com, en fournissant, dans la mesure du possible, une description de la nature de la violation présumée, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que toute autre information pertinente susceptible de faciliter l’évaluation et la gestion de l’incident.

Modification de la politique de confidentialité

ROVENSA se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données et de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des changements apportés à la législation applicable en matière de protection des données, aux orientations réglementaires ou aux activités de traitement de ROVENSA. Les utilisateurs, les bénéficiaires de services et les clients sont invités à consulter régulièrement la présente politique afin de se tenir informés de toute modification qui y serait apportée.

Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs, aux bénéficiaires de services et aux clients par les canaux mis à disposition par ROVENSA, notamment par la publication de la version mise à jour sur son site web. Lorsque les modifications concernent des activités de traitement fondées sur le consentement, ROVENSA sollicitera, le cas échéant, un nouveau consentement auprès des personnes concernées.

La version actuelle de la présente Politique a été approuvée et publiée le 6 juillet 2026.

Base juridique et acceptation

La présente Politique de protection des données et de confidentialité vient compléter les conditions et dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel énoncées dans les Conditions générales d’utilisation des canaux de ROVENSA, et doit être lue conjointement avec celles-ci.

En accédant aux canaux de ROVENSA, en les utilisant ou en fournissant leurs données à caractère personnel, les Utilisateurs, les Bénéficiaires de services et les Clients reconnaissent avoir lu et compris les termes de la présente Politique. ROVENSA traite les données à caractère personnel sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques prévus par la législation applicable en matière de protection des données, tels que décrits à la section 7 de la présente Politique. L’utilisation des canaux numériques de ROVENSA ne constitue pas, en soi, un consentement au traitement des données à caractère personnel. Lorsque le consentement est requis, il est obtenu par le biais de mécanismes spécifiques et distincts, tels que des formulaires de consentement, des cases à cocher ou d’autres procédures d’adhésion explicite, conformément aux exigences de l’article 7 du RGPD.

AVIS RELATIF AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur l’équipement terminal de l’utilisateur (y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs, les tablettes et les appareils mobiles) par le navigateur Internet lors de la visite d’un site web. Ces fichiers permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et de conserver des informations relatives à ses actions et préférences (telles que les paramètres linguistiques, les données de session de connexion ou d’autres configurations personnalisées) pendant une période déterminée. Les cookies sont largement utilisés pour garantir le bon fonctionnement et les performances du site web, ainsi que pour fournir des informations statistiques, analytiques et opérationnelles à l’exploitant du site.

Certains cookies sont placés directement par ROVENSA («cookies propriétaires»), tandis que d’autres sont placés par des prestataires de services tiers opérant via le site web de ROVENSA («cookies tiers»). Les cookies tiers peuvent permettre aux tiers concernés de surveiller et de suivre l’activité de navigation de l’Utilisateur sur plusieurs sites web et plateformes numériques.

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques, le stockage d’informations sur l’équipement terminal d’un utilisateur, ainsi que l’accès aux informations déjà stockées sur celui-ci, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, fondé sur des informations claires et complètes concernant les finalités du traitement. Cette exigence ne s’applique pas aux cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Tous les cookies autres que ceux classés comme strictement nécessaires – y compris, sans s’y limiter, les cookies d’analyse, les cookies de ciblage et les cookies tiers – ne seront installés sur l’équipement terminal de l’utilisateur, ou ne permettront la collecte d’informations à partir de celui-ci, qu’après que l’utilisateur aura donné son consentement préalable, éclairé et libre. Aucun cookie non essentiel ne sera activé ou déployé avant que ce consentement n’ait été donné via le mécanisme de consentement aux cookies.

Comment les cookies sont-ils utilisés ?

Afin d’assurer le bon fonctionnement technique de ce site web, certaines données techniques – notamment, sans s’y limiter, le type de navigateur Internet utilisé (par exemple, Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox), le système d’exploitation de l’équipement terminal (par exemple, Windows) et le nom de domaine du fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur – sont automatiquement collectées au moyen de cookies strictement nécessaires. Cette collecte de données s’effectue sans qu’un consentement préalable soit nécessaire, dans la mesure où elle est indispensable à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsque des informations supplémentaires sont collectées par le biais de cookies analytiques ou de ciblage, ce traitement n’aura lieu qu’après que l’utilisateur aura donné son consentement préalable, éclairé et libre par le biais du mécanisme de consentement aux cookies mentionné à la section 7 ci-dessous.

Gestion des cookies

ROVENSA met à disposition un panneau de paramètres des cookies, accessible en cliquant sur le bouton situé dans le coin inférieur gauche de chaque page de ce site web. Grâce à ce panneau, les utilisateurs peuvent à tout moment :

• Consulter les catégories de cookies utilisés ;
• Accorder ou refuser leur consentement à l’activation des cookies non essentiels, classés par catégorie (y compris les cookies de performance et les cookies de ciblage/tiers) ; et
• Retirer le consentement précédemment donné concernant tout ou partie des catégories de cookies non essentiels, à tout moment et sans préjudice pour l’utilisateur.

Le retrait du consentement prend effet immédiatement et de manière prospective, s’appliquant uniquement aux opérations futures de collecte et de traitement des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Sans préjudice de ce qui précède, tous les navigateurs Internet permettent aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies via leurs paramètres de configuration respectifs. Veuillez toutefois noter que la gestion des cookies via le navigateur peut affecter l’expérience de l’Utilisateur sur plusieurs sites web, et pas uniquement sur ceux exploités par ROVENSA. Les Utilisateurs peuvent configurer leurs préférences en matière de cookies via le menu « Options » ou « Préférences » de leur navigateur respectif. Pour plus d’informations sur les cookies, les Utilisateurs peuvent consulter le site www.allaboutcookies.org, où ils trouveront des informations sur la manière de gérer les paramètres relatifs aux cookies sur les différents navigateurs.

Types de cookies utilisés sur nos sites web

Le site web de ROVENSA utilise différentes catégories de cookies, décrites ci-dessous :

• Cookies strictement nécessaires (obligatoires) – ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site web et ne peuvent être désactivés sans nuire à son fonctionnement prévu. Ces cookies ne stockent pas de données à caractère personnel au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur fonction technique et ne sont pas utilisés pour identifier ou suivre des utilisateurs individuels.
• Cookies de performance (soumis au consentement) – ces cookies sont utilisés pour collecter des données sur l’utilisation et les performances individuelles du site web, qui sont ensuite traitées de manière agrégée, permettant ainsi à ROVENSA de surveiller et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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Les cookies de performance et de ciblage ne sont pas essentiels et sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que si l’utilisateur choisit expressément de les activer via le panneau « Paramètres des cookies », accessible grâce au bouton dédié aux paramètres des cookies, disponible en permanence dans le coin inférieur gauche de chaque page de ce site web.

Le refus de l’utilisateur d’activer les cookies de performance et/ou les cookies de ciblage n’affecte en aucune manière l’accès à ce site web, la navigation sur celui-ci ou ses fonctionnalités. Tous les services et fonctionnalités du site web restent entièrement disponibles pour l’utilisateur, quelles que soient ses préférences en matière de cookies.

Parmi les cookies de performance utilisés sur ce site web figurent les cookies de Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited, qui collecte des données relatives à l’utilisation individuelle du site web et aux interactions de l’Utilisateur. Ces données sont ensuite traitées et présentées sous forme agrégée, ce qui permet à ROVENSA de suivre et d’améliorer l’expérience utilisateur dans le but d’optimiser en permanence le site web.

Si l’Utilisateur consent à l’activation des cookies de performance, des cookies Google Analytics seront installés sur son appareil. Les données collectées par le biais de ces cookies peuvent donner lieu à des transferts internationaux de données à caractère personnel par Google Ireland Limited vers des prestataires de services tiers établis en dehors de l’Espace économique européen, à savoir Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis d’Amérique.

Si l’Utilisateur consent à l’installation de cookies de ciblage, les données collectées par le biais de ces cookies peuvent être traitées par LinkedIn Ireland Unlimited Company, ou par YouTube, une plateforme d’hébergement vidéo exploitée par Google Ireland Limited, et peuvent être transférées à des prestataires de services tiers établis en dehors de l’Espace économique européen, à savoir LinkedIn Corporation et Google LLC, toutes deux basées aux États-Unis d’Amérique.

Ces transferts peuvent être effectués sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis, établi conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui reconnaît que les États-Unis d’Amérique garantissent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne vers des organisations certifiées aux États-Unis, conformément au chapitre V du RGPD.

Google LLC et LinkedIn Corporation sont toutes deux certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. L’Utilisateur peut vérifier le statut actuel de certification de ces organisations en consultant les liens suivants : Google LLC (https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780) et LinkedIn Corporation (https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5448).

Pour plus d’informations sur les pratiques de ces prestataires en matière de protection des données et de confidentialité, l’Utilisateur peut consulter leurs politiques de confidentialité respectives via les liens suivants : Google (https://policies.google.com/privacy) et LinkedIn (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy).

Le tableau ci-dessous présente les cookies utilisés sur le site web de ROVENSA, ainsi qu’une description de leurs finalités, catégories et durées de conservation respectives :

Fournisseur	Nom	Finalité	Type	Durée
www.rovensa.com	cookielawinfo-checkbox-necessary	Utilisé pour enregistrer le consentement de l’utilisateur concernant les cookies de la catégorie « Nécessaires ».	Strictement nécessaires	1 an
suppliers.rovensa.com	__RequestVerificationToken	Cookie anti-falsification défini par les technologies ASP.NET MVC pour empêcher les attaques de type « Cross-Site Request Forgery » (CSRF).	Strictement nécessaire	Session
careers.rovensa.com	JSESSIONID	Cookie de session de plateforme à usage général utilisé par les sites écrits en JSP pour maintenir une session anonyme.	Strictement nécessaire	Session
www.rovensa.com	cookielawinfo-checkbox-non-necessary	Définie par le plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l’utilisateur concernant les cookies « non nécessaires ».	Strictement nécessaires	1 an
www.rovensa.com	PHPSESSID	Cookie de session PHP associé au contenu intégré provenant de ce domaine.	Strictement nécessaire	Session
www.rovensa.com	_ga	Utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement comme identifiant client à des fins d’analyse.	Performance	2 ans
www.rovensa.com	_ga_xxxxxxxxxx	Utilisé par Google Analytics pour identifier et suivre une session individuelle sur l’appareil de l’utilisateur.	Performance	1 an
www.rovensa.com	_gid	Semble stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée.	Performances	1 jour
www.rovensa.com	_gat_gtag_xxxxxxxxxx	Fait partie de Google Analytics, utilisé pour limiter le débit des requêtes (throttling).	Performance	Quelques secondes
www.youtube.com	YSC	Utilisé par YouTube pour suivre les vues des vidéos intégrées et associer les actions des utilisateurs.	Tiers / Ciblage	Session
www.linkedin.com	li_gc	Utilisé par LinkedIn pour enregistrer le consentement concernant l’utilisation des cookies.	Tiers / Ciblage	6 mois

Cookies précédemment installés

En cas de retrait du consentement concernant une ou plusieurs catégories de cookies, les cookies concernés cesseront d’être utilisés pour la collecte d’informations supplémentaires à partir de l’équipement terminal de l’utilisateur. Les données collectées légalement avant le retrait du consentement peuvent continuer à être traitées lorsqu’il existe une base juridique distincte pour ce traitement (par exemple, à des fins d’élaboration d’analyses statistiques anonymisées et agrégées), car le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant ce retrait.

Pour supprimer les cookies précédemment enregistrés sur son terminal, l’utilisateur peut effacer l’historique des cookies via les paramètres de son navigateur ou, à défaut, retirer son consentement via le panneau « Paramètres des cookies », puis supprimer les cookies concernés via les options de configuration du navigateur.

Comment gérer les cookies dans différents navigateurs

Outre le panneau « Paramètres des cookies » décrit ci-dessus, les utilisateurs peuvent également gérer les cookies via les paramètres de configuration de leur navigateur Internet. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter la section d’aide ou d’assistance de leur navigateur pour obtenir des instructions sur la manière d’activer le mode de navigation privée ou de gérer l’acceptation ou le refus de cookies spécifiques.

Les utilisateurs sont informés par la présente que le refus ou la suppression des cookies strictement nécessaires peut entraîner une altération partielle ou totale des fonctionnalités du site web et de l’expérience de navigation. Le refus ou la suppression des cookies non essentiels (cookies de performance et de ciblage) via les paramètres du navigateur n’affecte pas l’accès à ce site web ni ses fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans les navigateurs Internet les plus courants, les utilisateurs peuvent consulter les ressources suivantes :

• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/delete-cookies-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&co=GENIE.Platform%3DDesktop ;
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/en-US/kb/Clear%20Recent%20History ;
• Safari : https://support.apple.com/en-euro/guide/safari/sfri11471/mac
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
• Brave : https://support.brave.app/hc/en-us/articles/360048833872-How-Do-I-Clear-Cookies-And-Site-Data-In-Brave

Si le navigateur de l’Utilisateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter la section d’aide ou d’assistance de son navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des cookies.

Consentement

Par défaut, le site web de ROVENSA n’installe que les cookies strictement nécessaires sur l’équipement terminal de l’utilisateur. Aucun cookie analytique, de ciblage ou tiers n’est installé sur l’équipement terminal de l’utilisateur, et aucune information n’est récupérée à partir de celui-ci, à moins que l’utilisateur n’ait activement choisi de les autoriser via le mécanisme de consentement aux cookies décrit ci-dessous.

Les utilisateurs peuvent activer les cookies non essentiels à tout moment en accédant au panneau « Paramètres des cookies », accessible en permanence via le bouton situé dans le coin inférieur gauche de chaque page de ce site web.

Le panneau « Paramètres des cookies » propose à l’utilisateur les options suivantes :

• «Accepter tout» – active tous les cookies non essentiels, toutes catégories confondues ;
• «Refuser tout» – refuse tous les cookies non essentiels, toutes catégories confondues, sans préjudice de l’utilisation continue des cookies strictement nécessaires ; ou
• «Enregistrer mes préférences» – permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies catégorie par catégorie.

L’activation d’une catégorie de cookies donnée via le panneau « Paramètres des cookies » constitue le consentement préalable, éclairé et librement donné de l’utilisateur à l’installation et à l’utilisation des cookies qui la composent, aux fins décrites à la section 3.1 ci-dessus.

La fermeture du panneau « Paramètres des cookies » sans que l’utilisateur ait effectué de sélection active n’est pas interprétée comme un consentement ; par conséquent, aucun cookie non essentiel n’est activé ou déployé dans ces circonstances.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou modifier leurs préférences à tout moment en accédant à nouveau au panneau « Paramètres des cookies » via le même bouton. Le retrait du consentement prend effet immédiatement et de manière prospective, s’appliquant uniquement aux opérations futures de collecte et de traitement des données, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Afin de supprimer les cookies précédemment stockés sur son terminal, l’utilisateur peut effacer l’historique des cookies via les paramètres de son navigateur, conformément à la section 5 ci-dessus.

Nous contacter

Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies sur ce site web, les utilisateurs peuvent contacter ROVENSA par l’un des moyens suivants :

• E-mail : dataprotection@rovensa.com
• Siège social et adresse postale : Ed. Central Office, Av. Dom João II, 45, 8e étage, 1990-084 Lisbonne, Portugal

Modifications apportées à la Politique relative aux cookies

ROVENSA se réserve le droit de modifier ou de réviser la présente Politique relative aux cookies à tout moment, afin de tenir compte des évolutions technologiques, des changements apportés aux cookies utilisés, des mises à jour du cadre juridique ou réglementaire applicable, ou de l’évolution des orientations réglementaires émises par les autorités de contrôle compétentes. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique relative aux cookies. La version mise à jour sera publiée sur ce site web avec la date d’entrée en vigueur correspondante.

Lorsqu’une modification apportée à la présente Politique relative aux cookies affecte la portée ou la nature du consentement précédemment accordé par l’utilisateur – y compris, sans s’y limiter, l’introduction de nouvelles catégories de cookies, des changements dans les finalités du traitement ou des modifications apportées aux catégories de données à caractère personnel collectées –, ROVENSA informera dûment les utilisateurs de ces changements et obtiendra un nouveau consentement avant l’activation des cookies concernés.

La version actuelle de la présente Politique relative aux cookies a été approuvée et publiée le 6 juin 2026.